Les formes de sociétés les plus couramment créées au Congo sont :

• la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• la Société anonyme (SA)
• l'Entreprise individuelle

En fournissant les pièces requises, l'investisseur reçoit :

• le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
• le système d'immatriculation des entreprises (SCIEN)
• le système d'immatriculation des établissements (SCIET)
• le numéro d'identification unique (NIU)

Le dossier est adressé au ministre en charge de l'économie et déposé au secrétariat permanent de la Commission Nationale des Investissements (CNI) un mois au moins avant la tenue de la commission.

Il est déposé en 30 exemplaires et comprend :

• Une demande
• Une étude de faisabilité
• Un projet de statuts
• Un dossier de création et d'enregistrement de la société
• Des factures pro-forma des équipements
• Un avis technique du ministère concerné
• Des frais de dépôt : 1 000 USD

Le système éducatif congolais comprend quatre niveaux : maternelle, primaire, secondaire et supérieur, ainsi qu'un enseignement technique et professionnel. L'enseignement est dispensé en français.

La Direction générale de la formation qualifiante et de l'emploi (DGFQE), créée en 2010, vise à apporter sur le marché de l'emploi une main d'œuvre qualifiée. L'ONEMO dispose de bases de données de demandeurs d'emplois.

À titre indicatif, les salaires moyens pour certains postes types (2018) :

L'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est obligatoire pour tout employeur disposant de salariés.

L'emploi est réglementé par le Code du travail. La durée légale est fixée à 40 heures par semaine. Les salariés bénéficient de 26 jours de congé ouvrables par an.

Le CDI peut être écrit ou verbal, à temps plein ou partiel. La période d'essai ne peut excéder : 15 jours (ouvriers payés à l'heure), 1 mois (payés au mois), 3 mois (agents de maîtrise, cadres). Elle ne peut être renouvelée qu'une fois et par écrit.

Le CDD doit être écrit (à défaut, il est présumé CDI). Sa durée ne peut excéder 2 ans, renouvellement compris. Il ne peut être renouvelé qu'une fois pour une durée inférieure ou égale à la période initiale.

Les différends sont réglés à l'amiable ou par voie judiciaire, auprès des Tribunaux du travail du lieu de travail.

La durée de préavis dépend des conventions collectives. En général : 1 mois (ouvriers/employés), 2 mois (agents de maîtrise), 3 mois (cadres).

Tout étranger peut exercer une activité salariée au Congo. Aucun quota n'est fixé quant au nombre d'employés étrangers. Cependant, une société ne peut faire appel à une main d'œuvre étrangère que si la compétence recherchée est indisponible sur le marché local.

Le contrat de travail pour étranger est obligatoirement constaté par écrit et fait l'objet d'un visa délivré par le Ministre en charge du Travail.

La production, distribution et commercialisation de l'électricité sont assurées par Énergie Électrique du Congo (E2C), société anonyme créée en 2018. La production est passée de 89 MW en 2000 à plus de 590 MW actuellement.

Principales centrales : Djoué (15 MW), Moukoukoulou (75 MW), Djeno gaz (22 MW), Imboulou (30 MW), Liouesso (19 MW). Potentiel hydroélectrique estimé à 14 000 MW.

Des projets en cours : barrages de Sounda (600+ MW), Nkouembali (150 MW), Chollet (600+ MW). Les PPP sont encouragés.

La distribution est assurée par La Congolaise des Eaux (LCDE). Les ressources en eau sont estimées à 1 588 milliards de m³/an, dont seulement 13% sont exploités.

Trois opérateurs mobiles : MTN Congo, Airtel Congo et Azur Congo. La téléphonie fixe est gérée par Congo Télécom (monopole). Le Congo dispose de plus de 5 000 km de réseaux à fibre optique.

L'espace foncier national comprend le domaine foncier des personnes publiques (État, collectivités) et le patrimoine foncier des particuliers. La gestion domaniale reste exclusivement de la compétence de l'État.

Les étrangers ont accès à la terre par :

• L'autorisation provisoire d'occuper
• Le titre de bail ordinaire (durée max. 18 ans)
• L'emphytéose ou bail de long terme (18 à 99 ans)

L'immatriculation est obligatoire. Elle s'effectue à la Direction Générale des Impôts et des Domaines. Le titre foncier est définitif et inattaquable, identifié par un numéro d'immatriculation.

Les litiges sur des terrains immatriculés relèvent du tribunal de grande instance compétent en matière civile.

Trois catégories de permis selon le type de construction :

Le Gouvernement a décidé de créer 4 zones économiques spéciales (ZES) pour diversifier et industrialiser l'économie :

Le système fiscal congolais est déclaratif, fondé sur le Code général des impôts de 2012. L'administration fiscale dispose d'un droit de reprise jusqu'à la 4e année. Il comprend les impôts sur le revenu, sur la dépense, sur le capital et sur l'activité économique.

Toute personne qui entreprend une activité lucrative doit, dans les 15 jours du commencement, en faire la déclaration auprès de la Direction générale des impôts et des domaines.

Les impôts sont payés exclusivement par virement bancaire au profit du Trésor Public. Les délais d'accomplissement sont fixés entre le 10 et le 20 de chaque mois.

Basée sur le chiffre d'affaires hors taxes de l'année précédente. Barème à 10 tranches et taux dégressif :

La Charte des investissements congolaise garantit la liberté d'exercice de toute activité agricole, minière, industrielle, forestière, artisanale, commerciale ou de service à toute personne, quelle que soit sa nationalité.

Le Congo est également signataire de tous les actes du Traité de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique), qui compte 17 pays membres.

Expropriation

L'expropriation n'est possible que « pour cause d'utilité publique » (Loi n°11-2004). L'exproprié bénéficie d'une indemnité juste et préalable, fixée par accord amiable ou par décision judiciaire.

Transfert de capitaux

Le transfert vers l'extérieur des revenus de tout investissement est garanti aux personnes s'étant acquitté de leurs obligations fiscales. Les envois vers l'étranger sont soumis à une taxe de 1,5% du montant brut du transfert.

Règlement de différends

Le Centre de médiation et d'arbitrage du Congo (CEMACO) offre un recours alternatif. Le Congo est signataire de la Convention CIRDI et reconnaît la Cour commune de justice de l'OHADA.

Accords bilatéraux

8 accords bilatéraux de protection des investissements en vigueur : avec l'Italie, la Corée, la Grande-Bretagne, la Chine, la Suisse, l'Île Maurice, l'Allemagne et les USA.

Le Congo est membre de l'OMPI depuis le 2 décembre 1975. Il est signataire des Conventions de Paris et de Berne, et membre de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).

La durée de protection d'un brevet est de 20 ans maximum à compter du dépôt. Les droits d'auteur sont protégés durant toute la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort.

La Loi n°6-94 du 1er juin 1994 garantit la liberté de commerce en interdisant les pratiques anticoncurrentielles. La loi sur les communications électroniques (2009) et le Code des marchés publics (2009) renforcent ce dispositif.

En tant qu'investisseur au Congo, vous accédez non seulement au marché intérieur, mais aussi à la CEMAC et à la CEEAC, totalisant plus de 174 millions d'habitants, ainsi qu'à des accès préférentiels vers les marchés des pays développés.

Le Congo est membre de l'OMC depuis mars 1997 et bénéficie d'accès préférentiels dans le cadre de deux accords majeurs :

Le tourisme est identifié comme le 2e secteur porteur après l'agriculture dans le Plan National de Développement 2018-2022, avec un objectif de contribution de 10% du PIB.

Le Congo dispose de 4 parcs nationaux, 9 réserves et d'un riche patrimoine culturel (École de Poto-Poto, FESPAM, Mausolée De Brazza, etc.).

Opportunités :

• Aménagement des parcs nationaux (Odzala, Nouabalé Ndoki…)
• Construction d'hôtels 4 et 5 étoiles
• Création de l'Institut de Formation Touristique (IFT)
• Construction d'un complexe touristique à l'île Mbamou
• Parcs d'attraction à Brazzaville et Pointe-Noire

Le Congo dispose de ressources minières importantes : fer, potasse, phosphate, poly métaux, or, diamant. Le pays pourrait produire 100 millions de tonnes de minerai de fer par an dans la prochaine décennie.

Le pétrole représente 90% des exportations et plus de 70% des recettes publiques. La production est estimée à 300 000 bbl/j (fin 2017). Les réserves totales sont d'environ 2,2 milliards de bbl jusqu'en 2040.

Le Congo détient 22 263 000 ha de forêts — le 2e plus grand massif forestier d'Afrique, couvrant ~65% du territoire. La possibilité annuelle est de 2 millions de m³ de grumes.

À ce potentiel s'ajoutent 73 000 ha de plantations forestières (Eucalyptus, Limba, Pins).